J.O. 138 du 17 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10126
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Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320365A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :
La démission de M. Alexandre (Dominique, Fabien), huissier de justice à la résidence de Cognac (Charente), est acceptée ;
La société civile professionnelle Dominique Alexandre et Emmanuel Merard, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Cognac (Charente), en remplacement de M. Alexandre (Dominique, Fabien) ;
M. Alexandre (Dominique, Fabien) et M. Merard (Emmanuel) sont nommés huissiers de justice associés.